Conditions Générales d’Utilisation
Dispositif de Protection des Elus proposé par l’Association CDCL
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2. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour être informé des éventuelles modifications.
3. Utilisation du Site
Le site « Dispositif de Protection des Elus » et son contenu sont fournis à des fins d’information générale. L’utilisation du site est soumise au respect de ces CGU ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables.
4. Propriété Intellectuelle
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Loi Applicable
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